Protection des marques sous l’extension .xxx

L’extension de premier niveau en .xxx s'adresse spécifiquement aux professionnels du divertissement pour adultes en ligne. Les titulaires de marques qui seraient victimes d’enregistrements abusifs avec cette extension disposent de deux recours. Nous leur recommandons d'étudier ces deux stratégies de protection.

• Sunrise B : au cours de cette période, les titulaires de marques ne relevant pas de l’industrie du divertissement pour adultes pourront demander à faire bloquer* l’enregistrement d’une marque vérifiée pour un prix forfaitaire.  Les données WHOIS resteront confidentielles.
  
  * Tant que le dépôt de la marque reste dans le cadre des lois applicables sur les marques déposées.
  
  
• Ouverture générale : les titulaires de marques pourront faire une demande de dépôt de nom de domaine pour des marques non déposées (noms commerciaux non enregistrés). Au lieu de s'afficher, le domaine sera qualifié de non-existant. Remarque: la politique de renouvellement standard sera appliquée pour tous les noms déposés au cours de l'ouverture générale. Les renseignements concernant le déposant seront disponibles sur le WHOIS.
  
  

Melbourne IT DBS accepte dès maintenant les demandes de blocage de noms de domaine et les demandes liées à des nom de domaine non vérifiés (pour l'ouverture générale  noms de domaine qui ne s'affichent pas). Nous assisterons les entreprises uniquement pour ce type de demandes. Les demandes seront soumises au registre ICM aux périodes adéquates. Pour plus de détails sur les procédures de demande, les coûts, modalités et conditions, ou pour toute question, n'hésitez pas à contacter le service clientèle de Melbourne IT DBS.

Tous les demandeurs de nom de domaine actif en .xxx devront fournir au registre ICM la preuve qu'ils relèvent bien du secteur du divertissement pour adultes. Cette démarche devrait contribuer à réduire le nombre d'immatriculations frauduleuses, mais ne pourra pas toutes les empêcher. L’enregistrement de vos marques et mots clés est le seul moyen de protéger efficacement votre marque en .xxx.

Dates d'ouverture et informations générales :

• Sunrise A : du 7 septembre au 28 octobre pour les professionnels du divertissement pour adultes disposant de marques déposées vérifiables et/ ou possédant déjà un nom de domaine correspondant à l’identique à un autre domaine de premier niveau.
  
  
• Sunrise B : du 7 septembre au 28 octobre pour les professionnels ne relevant pas de l’industrie du divertissement pour adultes et désirant bloquer définitivement leur nom de domaine en .xxx.
  
  
• Landrush : du 8 au 25 novembre pour les professionnels du divertissement pour adultes exclusivement.
  
  
• Ouverture générale, sur la base du premier arrivé, premier servi : à partir du 6 décembre.

Seuls les titulaires inscrits, les bénéficiaires de licences ou ayant droit de marques déposées pourront émettre des demandes pendant la période Sunrise.

Types de demandes :

• Demande pour une marque déposée validée dont le dossier comprend les documents prouvant que la marque est protégée.
  
  
• Demande pour une marque déposée non validée.

Les demandes concernant des marques qui n’ont pas été validées risquent de ne pas être acceptées par le registre. Pour mettre toutes les chances de votre côté, nous vous recommandons fortement de faire valider le dépôt de votre marque avant d’émettre votre demande.

Lorsqu’une demande de blocage qualifiée sera acceptée pendant la période de Sunrise B, le nom de domaine sera considéré comme « réservé – marque déposée ». Les noms de domaine bloqués seront associés à une page Internet standard toute simple qui indiquera que les droits du domaine sont réservés dans le cadre du programme de protection des droits du registre ICM.

 Les demandes relevant de la Sunrise A seront prioritaires sur celles de la Sunrise B. Si un professionnel du divertissement pour adultes émet une demande pour un nom déposé dans le cadre de la Sunrise B, les deux demandeurs seront avertis. Le demandeur de la Sunrise A aura alors la possibilité de retirer sa demande. La décision finale s’appuiera sur les principes directeurs de règlements des litiges relatifs aux noms de domaine.

Dans l’hypothèse où, dans le cadre de la Sunrise B, il y aurait plusieurs demandes pour bloquer un même nom de domaine, le nom sera mis en réserve comme il le serait s’il y avait une seule demande.

Foire aux questions

J'ai récemment fait une pré-réservation des noms de domaines que je souhaite sur le site .xxx. Dois-je quand même prendre part à la Sunrise ?

Oui. Merci de prendre contact avec Melbourne IT afin que nous puissions faire une demande de dépôt pour vos noms de domaine dans le cadre de la Sunrise B ou de l'ouverture générale.

Pourquoi devrais-je bloquer l'enregistrement de mes marques en .xxx alors qu'il y a des restrictions en place  ?

Il existe beaucoup de marques similaires. Les sociétés qui ont construit leur réputation sur des marques ou des noms de produits veulent s'assurer que les consommateurs ne s'y tromperont pas et qu'elles ne subiront pas une perte de valeur. Même s'il existera des mécanismes de protection des droits après l'ouverture, il sera plus onéreux d'avoir recours à des procédures UDRP  (application des principes directeurs de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine).

Qu'adviendra-t-il des marques bloquées si le registre ICM change de propriétaire ou de politique ?

Le registre ICM s'engage à maintenir les rétractations ou les blocages aussi longtemps qu'il le peut pour l'instant, à savoir pour la durée de son contrat ICANN en cours (dix ans).

Au cours de la période de Sunrise, la marque déposée doit-elle correspondre exactement, ou une correspondance partielle suffit-elle ?

Prenons par exemple la marque déposée « Jewelry Web Services ». L'URL de son site principal est « jws.com », qui n'est pas une marque déposée. Pour la période de Sunrise B, il est nécessaire que la marque déposée corresponde exactement. Le nom de domaine « jws.xxx » ne peut donc pas être candidat au blocage. En revanche, une demande peut être déposée au cours de la période d'ouverture générale.

Comment le registre validera-t-il qu'un demandeur dépend bien de l'industrie du divertissement pour adultes au cours des périodes de Sunrise, de Landrush et d'ouverture générale ?

Ce point ne sera pas validé au cours de la période de Sunrise. Cependant, avant que les noms de domaine ne soient autorisés à s'afficher et soient donc opérationnels, le registre devra vérifier toutes les demandes, et notamment s'assurer que les demandeurs dépendent bien de l'industrie du divertissement pour adultes.

Quels autres mécanismes de protection des droits le registre ICM a-t-il mis en place?

La rapidité d'action du service qui peut répondre à certaines plaintes en 48 h. Les principes directeurs de règlements des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP) de l'ICANN. Et enfin, la charte des principes directeurs régissant le règlement des litiges relatifs aux conditions d'éligibilité (CEDRP).